Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Plaqat, accessible à l'adresse plaqat.appet via l'application mobile associée (le « Service »), édité par Anna Dmitrieva, entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 108 956 004, agissant à titre professionnel (voir les Mentions légales). L'application iOS est distribuée via l'App Store d'Apple ; cette plateforme n'est pas partie aux présentes CGU.

L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Plaqat est un service de découverte d'événements culturels à Paris ( concerts, expositions, théâtre, cinéma, etc.). Le Service agrège des informations issues de sources qui en autorisent la réutilisation — jeux de données ouverts, API et catalogues partenaires utilisés selon leurs conditions, et programmations transmises par les lieux et organisateurs eux-mêmes (voir Sources de données). Plaqat ne parcourt pas les sites des lieux. Le Service permet de consulter, de sauvegarder et de partager des sélections d'événements.

Le catalogue dépend de sources tierces dont l'accès peut prendre fin à tout moment. Plaqat ne garantit ni l'exhaustivité du catalogue, ni la présence continue d'une source ou d'un événement donné.

Plaqat est un simple service d'information et de découverte. Il n'est ni un billettiste, ni un organisateur d'événements, ni un opérateur de voyages ou de séjours au sens du code du tourisme : il ne vend rien, ne conclut aucune réservation et n'encaisse aucun paiement. Tout achat de billet se fait directement sur le site du lieu, de l'organisateur ou de la billetterie concernée, aux conditions de ces derniers.

Certains liens de réservation sont des liens partenaires : si vous effectuez un achat après avoir suivi un tel lien, Plaqat peut percevoir une commission de la billetterie concernée. Ces liens sont signalés comme tels, et le prix que vous payez n'en est pas modifié (voir « Liens partenaires et affiliation » dans les Mentions légales).

Les informations affichées (dates, lieux, tarifs) sont fournies à titre purement indicatif et peuvent comporter des erreurs ou des changements de dernière minute. Nous recommandons de vérifier chaque information directement auprès de l'organisateur avant tout déplacement ou achat.

3. Compte utilisateur

La consultation du catalogue est libre et sans compte. La création d'un compte est nécessaire pour synchroniser vos favoris entre vos appareils et accéder aux fonctionnalités avancées (listes, notifications).

L'inscription se fait par lien magique ou code envoyé à votre adresse email. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte. Tout usage frauduleux constaté doit être signalé immédiatement à salut@plaqat.app.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression est immédiate et définitive.

4. Contenu généré par l'utilisateur

Le Service permet la création de listes d'événements, publiques ou privées (« Contenu utilisateur »). En rendant une liste publique, vous accordez à Plaqat une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'afficher ce contenu sur le Service.

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur votre Contenu utilisateur. Plaqat ne revendique aucun droit de propriété sur vos créations.

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez. Vous garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée) et n'est pas illicite (haineux, diffamatoire, trompeur).

5. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• Extraire ou réutiliser automatiquement le contenu du Service (scraping, crawling) sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans accord préalable ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique du Service ;
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Publier du contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

6. Disponibilité et limitation de responsabilité

Plaqat est un service en cours de développement. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions de service, notamment pour maintenance, peuvent survenir.

Les informations événementielles sont agrégées depuis des sources tierces et peuvent comporter des erreurs ou des modifications de dernière minute. Plaqat décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une information inexacte (annulation, changement de lieu ou d'horaire non répercuté, etc.).

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de Plaqat est limitée aux dommages directs et prévisibles.

7. Propriété intellectuelle

Le design du Service, son code source, sa charte graphique et les textes rédigés par l'éditeur sont la propriété d'Anna Dmitrieva et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.

Les données événementielles, les visuels et les notices d'artistes proviennent de sources tierces et demeurent soumis à leurs licences et droits respectifs, listés sur la page Sources de données ; aucune disposition des présentes CGU ne restreint les droits que ces licences, notamment les licences CC BY-SA et ODbL, accordent aux tiers. Les noms, logos et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Modifications des CGU

Plaqat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par une mention visible dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas des règles protectrices de votre pays de résidence : vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre domicile et de vous prévaloir des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour les consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Application mobile et plateforme de distribution

L'application Plaqat pour iOS est téléchargée via l'App Store d'Apple. Votre usage de l'application est également soumis aux conditions de cette plateforme.

Pour l'application iOS, les présentes CGU tiennent lieu de contrat de licence utilisateur final (CLUF). Apple n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité relative à l'application ou à son contenu ; toute réclamation, question de conformité ou de propriété intellectuelle relève de l'éditeur et non d'Apple. Apple et ses filiales sont toutefois tiers bénéficiaires du présent contrat et peuvent en faire valoir les stipulations à votre égard. Le service ne peut être utilisé dans un pays soumis à embargo ni par une personne figurant sur une liste de personnes interdites au titre du droit applicable.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à l'application, contactez l'éditeur : Anna Dmitrieva, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France — salut@plaqat.app.

11. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), vous pouvez nous signaler tout contenu que vous estimez illicite (atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, contenu haineux, information erronée sur un événement, etc.).

Utilisez le lien de signalement présent sur les fiches événement, ou écrivez à salut@plaqat.app en précisant l'URL concernée et le motif. Nous accusons réception de chaque signalement adressé par email, l'examinons avec diligence et retirons ou rendons inaccessible, sans délai injustifié, tout contenu manifestement illicite. Nous informons l'auteur du signalement de la décision prise et, lorsqu'un contenu publié par un utilisateur est retiré ou restreint, nous en communiquons à cet utilisateur les motifs ainsi que les voies de recours dont il dispose.

Les lieux et les organisateurs d'événements référencés peuvent demander la correction ou le retrait de leurs informations, de leurs événements ou de leurs visuels à la même adresse : nous y donnons suite sous 24 heures (voir les Sources de données).

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU : salut@plaqat.app.